← Retour

LE SITE www.www.pompesfunebresdefrance.com (ci-après nommé « LE SITE ») est édité par:

POMPES FUNÈBRES DE FRANCE SAS au capital de 991 929€

Siège social: 12 rue Barthélémy Danjou, 92100 Boulogne-Billancourt

Immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de Nanterre sous le numéro 818 840 175

SIRET : 818 840 175 00033

Code APE : 9603Z

N° TVA : FR 96 818 840 175

Email : contact@pfdefrance.com, téléphone : 0806 11 06 06

La directrice de publication du site est Sandrine Thiéfine en sa qualité de présidente de la société POMPES FUNÈBRES DE FRANCE SAS.

LE SITE est hébergé par la société OVH au capital de 10 174 560€ enregistrée au Registre du Commerce des Sociétés de Lille sous le numéro 537 407 926 et dont le siège est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Toute personne qui consulte LE SITE ou en utilise les fonctionnalités s’engage à respecter les mentions légales ci-dessous.

Description du Service

LE SITE est destiné à deux publics différents : des particuliers qui souhaitent se renseigner sur les funérailles et des professionnels du funéraire ou personnes souhaitant le devenir qui sont intéressés par l’idée de rejoindre le réseau POMPES FUNÈBRES DE FRANCE.

Pour les particuliers, LE SITE propose des informations remises le plus fréquemment possible à jour. Elles visent à aider à choisir son opérateur de pompes funèbres et les prestations funéraires selon la situation. En plus d’informations contenues sur LE SITE, il est possible d’accéder par téléphone à une assistance en ligne ou de demander des devis détaillés d’opérateurs de pompes funèbres choisis par POMPES FUNÈBRES DE FRANCE SAS.

Pour les professionnels, LE SITE vise à renseigner ce public sur les atouts du réseau et permet la mise en relation avec un chargé de partenariat pour en savoir plus et ce notamment par email et par téléphone. Pour les professionnels membre du réseau POMPES FUNÈBRES DE FRANCE, un espace professionnel réservé au membre permet l’amélioration de la qualité du travail en commun.

Pour les particuliers comme pour les professionnels, le fait de demander un devis ou de l’information ne saurait constituer pour eux un quelconque engagement à l’achat. Les utilisateurs sont libres de choisir de travailler ou non avec POMPES FUNÈBRES DE FRANCE ou l’un de ses partenaires.

POMPES FUNÈBRES DE FRANCE essaie de maintenir à jour l’ensemble des informations disponibles sur LE SITE. Néanmoins, POMPES FUNÈBRES DE FRANCE ne peut être tenue responsable des erreurs présentes sur les pages de sites externes vers lesquelles pointerait un lien hypertexte depuis LE SITE qui restent sous l’entière responsabilité de leurs directeurs de publication. Si vous avez constaté une erreur vous pouvez nous la signaler par ce formulaire de contact, nous ferons notre possible pour la corriger dans les meilleurs délais.

DISPONIBILITE

POMPES FUNÈBRES DE FRANCE s’efforce d’assurer une accessibilité au site 24h/24, 7j/7 ainsi que sa sécurité. Toutefois, des aléas techniques inhérents à internet et aux interruptions d’accès qui en résultent peuvent survenir. En conséquence, POMPES FUNÈBRES DE FRANCE ne peut garantir une accessibilité permanente au site, et ne peut être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements. POMPES FUNÈBRES DE FRANCE décline toute responsabilité en cas d’atteinte au matériel, aux données ou au réseau de communications électroniques de l’Utilisateur, ainsi qu’en cas d’action ou d’intrusion malveillante d’un tiers.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

LE SITE et son contenu (textes, images et visuels, données, architecture) sont la propriété exclusive de POMPES FUNÈBRES DE FRANCE SAS à l’exception des éléments fournis par nos Partenaires qui sont placés sous leur seule responsabilité. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation en tout ou partie du site ou de l’un des éléments qui le composent est strictement interdite, sauf autorisation préalable de POMPES FUNÈBRES DE FRANCE. Toute reproduction non autorisée d’un élément quelconque du site est passible de poursuites.

PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de POMPES FUNÈBRES DE FRANCE. Toute demande doit être adressée par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité à :

POMPES FUNÈBRES DE FRANCE

Service des données personnelles

12 rue Barthélémy Danjou

92100 Boulogne-Billancourt

ou par mail au Délégué à la Protection des données (DPO) à : dpo@pfdefrance.com.

Le traitement et la collecte des données nominatives réalisés à partir du site ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1990483.

Les informations  recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatique par la Direction Commerciale et sous le contrôle du DPO (Délégué à la Protection des Données).
Elles sont conservées selon la durée de légale de 3 ans et sont destinées à notre Direction Commerciale.

Conformément à la loi informatique et libertés, un droit d’accès aux données personnelles est possible en contactant le DPO à l’adresse mail suivante : dpo@pdfefrance.com

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige en relation avec le service, non résolu de manière amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires

– en écrivant à l’adresse suivante :

Le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires

14, Rue des Fossés Saint-Marcel – 75005 PARIS

ou

– en consultant le site internet du Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet :

https://mediateurconso-servicesfuneraires.fr

OPPOSITION AUX DÉMARCHES TÉLÉPHONIQUES

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr.

Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).