En premier lieu, il faut faire constater le décès. Si celui-ci a eu lieu dans un établissement hospitalier ou une maison de retraite, le personnel se chargera de la démarche. En revanche, si le décès s'est produit dans un contexte privé, il faut qu'un médecin vienne le constater. Dans tous les cas de figure, un certificat de décès devra être délivré, préalable obligatoire avant toute autre action.

Le certificat de décès est un imprimé rempli par le médecin. Il atteste que :

• le décès n'implique pas de problème médico-légal
• aucune maladie contagieuse n'est présente
• aucun appareil à pile n'a été détecté ce qui autorise la crémation et l'inhumation

Le médecin rédige aussi un certificat de mort naturelle nécessaire en cas d'assurance vie.

Une fois le certificat délivré, le décès doit être déclaré à la mairie du lieu où il s'est produit dans un délai de 24 heures suivant le décès (les jours ouvrables, les week-ends et les jours fériés ne sont pas comptabilisés dans ce délai de 24 heures). La famille, un conseiller funéraire POMPES FUNÈBRES DE FRANCE ou le personnel de l'institution où a eu lieu le décès peuvent s'en charger. Un acte de décès sera fourni dont vous demanderez des copies intégrales à destination des différents organismes à prévenir.

Les documents du défunt à fournir

• pièce d'identité officielle (carte d'identité, passeport, permis de conduire)
• certificat de décès
• justificatifs attestant de la situation du défunt : acte de naissance, situation matrimoniale, filiation, domiciliation, profession
• livret de famille, contrat de mariage et carte de séjour pour les étrangers

A noter :

S'il s'agit d'un suicide ou d'une mort accidentelle, il faut d'abord contacter la police.

Si le décès a lieu à l'étranger, il faut en informer les autorités consulaires françaises locales.

C'est aussi le moment de vérifier s'il existe un contrat de prévoyance obsèques et/ou si le défunt a laissé des consignes concernant ses dernières volontés y compris au sujet des dons corporels.

L'acte de décès est le document officiel remis lorsqu'un décès est déclaré. Il est délivré par le service d'état civil de la mairie du lieu de décès ou du dernier lieu de résidence du défunt. Si le décès a eu lieu dans un département d'Outre-mer, c'est le Ministère de l'Outre-mer qui gère l'acte de décès.
L'acte de décès doit être signé par la personne qui a déclaré celui-ci, qu'elle soit un proche ou par votre conseiller funéraire POMPES FUNÈBRES DE FRANCE.

En cas de décès d'un nouveau-né

La déclaration de décès d'un nouveau-né dépend de plusieurs critères. Pour en connaître toutes les modalités, rendez-vous sur la rubrique du site service-public qui y est consacrée.

• Si l'enfant est décédé avant la déclaration de naissance, l'officier de l'état civil établit un acte de naissance et un acte de décès. Pour l'obtenir, il faut fournir un certificat médical indiquant que l'enfant est né vivant et viable et précisant les jour et heure de sa naissance et de son décès. Dès lors, l'enfant est inscrit sur le livret de famille.
• Enfant né sans vie : l'officier d'état civil établit un acte d'enfant sans vie si l'enfant : est mort-né ou est né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Un certificat médical d'accouchement doit être fourni. Ce certificat, établi par le praticien (médecin ou sage femme) mentionne l'heure, le jour et le lieu de l'accouchement. L'acte d'enfant sans vie permet d'inscrire l'enfant sur les registres de l'état civil et sur le livret de famille. Si les parents ne sont pas mariés et que l'enfant sans vie est leur premier enfant, ils peuvent demander un livret de famille à l'officier d'état civil qui a établi l'acte d'enfant sans vie.